CONDITIONS DE VENTE

Données de l’entreprise 

Anckaert Confectie nv,
indiqué ci-après par ‘Gymp’, ‘nous’, ‘notre’ et ‘gymp.be’

Waregemstraat 14 – 8792 Desselgem – Belgique

Numéro d’entreprise : BE 0447.149.808

téléphone : 0032 56 65 06 82

et email : webshop@gymp.be

RCS Kortrijk

 

Article 1 : Dispositions générales

Notre site de vente en ligne présente aux concommateurs la possibilité d’acheter en ligne les produits proposés. Les présentes Conditions de vente s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de vente en ligne. Tout client passant une commande doit accepter expressément ces conditions de vente et consent ainsi à l’applicabilité desdites conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions de vente. Les conditions de vente additionnelles du client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable.

Les autres conditions applicables concernant la vie privée, les cookies et la propriété intellectuelle sont publié sur le site.  

 

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO TVA, impôts et taxes incluses.

Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément.

Le prix se rapporte exclusivement aux articles formulés par écrit. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

 

Article 3 : Offre

Le site de vente en ligne est réalisé avec le plus grand soin mais il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs apparentes et manifestes dans l’offre ne nous engagent pas. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, nous sommes tenus à un engagement de moyens. Notre responsabilité n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

Si le client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, il peut prendre contact au préalable avec notre service clientèle.

Dans le cas où un produit est en rupture de stock, le service clientèle informera le consommateur et lui proposera une alternative telle qu'un autre article, un remboursement ou une livraison à une date ultérieure.

Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées.

 

Article 4 : Achats en ligne

La commande est passée en suivant les étapes sur le site. La commande est considérée comme finalisée lorsque la dernière étape du processus de commande est terminée et que le processus de paiement a été approuvé.

Le client a le choix entre les modes de paiement mentionnés sur la page de paiement. Le paiement ne devient effectif que lorsque la banque du client donne son accord. En cas de refus, la commande sera considérée comme n'ayant pas été passée.

Nous avons le droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave de la part du client.

 

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les frais de port pour la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Allemagne sont de 4,95 euros pour les commandes inférieures à 50 euros. Les frais de port pour la France et l’Autriche sont de 9,95 euros pour les commandes inférieures à 75 euros. Les frais de port pour l'Italie sont de 12,95 euros pour les commandes inférieures à 100 euros. Les frais de port pour l'Espagne sont de 14,95 euros pour les commandes inférieures à 125 euros. Pour les autres pays et les lieux qui font partie du territoire de ces pays mais ne font pas partie de leur territoire continentale européen, par exemple des îles, il existe des conditions différentes, veuillez contacter notre service clientèle.

Les commandes seront livrées à l'adresse indiquée. Si le livreur n'est pas en mesure de livrer votre commande, par exemple parce que l'adresse n'est pas accessible ou qu'il n'y a personne pour réceptionner la livraison, notre service clientèle vous contactera pour organiser une nouvelle livraison et des frais de livraison supplémentaires pourront être facturés.

En cas de perte d'une livraison par le livreur, nous vous renverrons votre commande gratuitement. Si cela n'est pas possible, nous vous rembourserons la totalité du montant, y compris les frais de transport éventuels.

Tout dommage visible, défaut de qualité ou mauvaise livraison doit être immédiatement signalé par le client à notre service clientèle.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès qu'il a obtenu la possession physique des marchandises.

 

Article 6 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux consommateurs qui achètent des articles en ligne.

Le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans indication de motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après la date à laquelle le consommateur acquiert la possession matérielle des marchandises.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer notre service clientèle de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque.

Le consommateur doit retourner la marchandise sans délai, au plus tard 14 jours calendaires après la notification de résiliation du contrat. Le service clientèle doit fournir au client les documents et instructions nécessaires pour retourner la marchandise.

Les frais de retour de 4,95 euros, seront à charge du client et déduits d'un remboursement éventuel.

Le consommateur doit retourner les articles dans leur état et emballage d'origine, avec toutes les étiquettes et étiquettes jointes, avec tous les accessoires fournis ainsi que la facture, non lavés, non portés, sans dommages ni taches. Tous les articles retournés seront examinés avec soin. Le consommateur ne peut inspecter l'article que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Les articles retournés peuvent être montés, mais peuvent ne pas avoir été utilisés. Si un article a subi une dépréciation due à l'utilisation du client, celle-ci sera à la charge du client.

Si le consommateur résilie le contrat, nous rembourserons le client dans un délai maximum de 14 jours calendaires après réception de toutes les marchandises retournées, ou jusqu'à ce que le consommateur ait démontré qu'il a retourné les marchandises. Les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Le consommateur sera remboursé avec le même moyen de paiement que celui avec lequel il a effectué la transaction originale.

Le client ne peut exercer son droit de rétractation pour les chèques cadeaux.

 

Article 7 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire.

Pour invoquer la garantie, le client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux clients de conserver l’emballage d’origine. Le client doit prendre contact avec le service clientèle et renvoyer l’article à ses frais.

En cas de constatation d’un défaut, le client doit nous en informer le plus rapidement possible, en tous les cas dans un délai de deux mois. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.

La garantie légale n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.

Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le client.

 

Article 8 : Service clients

Notre service à la clientèle est disponible :

- Par e-mail à webshop@gymp.be

- Par téléphone au +32 56 65 06 06 82 tous les jours ouvrables du lundi au jeudi : 9h à 12h et 13h à 16h et le vendredi : 9h à 13h

Gymp enregistre l'historique de vos commandes et factures, afin que vous puissiez les retrouver dans votre compte.

 

Article 9 : Atteinte à la validité - Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Cconditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

 

Article 10 : Preuve

Le client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.  

 

Article 11 : Droit applicable - Juge compétent

Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable sur les contrats de vente internationale. Les tribunaux de l’arrondissement du domicile du client sont compétents en cas de litige.